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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405307_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, et un mémoire enregistré le même jour, la SASU Fauve Capital, représentée par Me Griffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Grifat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à la charge de M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais de procéder à l’évacuation complète des gravats
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2022 et 6 mars 2023, la société en nom collectif CitizenM Champs-Elysées Properties, représentée par Me Graillat et Me de Montigny
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par le présent recours, la préfète du Lot défère au tribunal l'élection intervenue dans la commune de Gramat et en sollicite l'annulation intégrale. 2.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'établissement public soutient que Mme B A, propriétaire de la parcelle contiguë au domaine public fluvial, a déposé des gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301667_20230203
3 février 2023
3 février 2023
H A (nu-propriétaire) demeurant 75 Route du Grabat à Le Perrier (85300) ; - M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E B, en retirant les gravats présents sur ledit site. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, à la suppression des dépendances arrière avec évacuation des gravats et à la pose d'un grillage se conformant aux prescriptions du plan local d'urbanisme zone Nh, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203296_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il soutient que le dépôt de terres et de gravats sur le terrain avoisinant, appartenant à la ville de Marseille, a causé des dommages sur son terrain et fait courir des risques d'écoulement, d'effondrement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300097_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a déposé ou fait déposer des gravats sur une dépendance du domaine public maritime. Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 21 mars 2023 et le 4 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le 11 novembre 2018 alors qu’elle circulait sur le trottoir bordant la route départementale n° 80 dans la commune de San Martino Di Lota ; cette chute trouve sa cause dans la présence d’un amas de gravats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En 2012, après l'effondrement d'un ensemble de maisons voisines de celle du requérant, le maire a édicté un arrêté de péril et mandaté une entreprise pour réaliser l'enlèvement des gravats, notamment sur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300031_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B demande au tribunal que le maire de Rikitea lui restitue ses gravats qui ont été pris sur son terrain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toulouse de transmettre immédiatement à Mme J... en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de troisième du collège Sainte-Hélène de Gramat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200886_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
; - les requérants ne démontrent pas que leur parcelle comportait encore le soubassement d'une grange à la date à laquelle les travaux de voirie ont été réalisés ; - le défaut d'enlèvement des gravats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407536_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Azan, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres causés par la présence de gravats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106290_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, alors que la société TRTP a apporté et procédé au terrassement des terres et gravats sur la parcelle en cause, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait assuré la traçabilité de ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour adopter l'arrêté en litige, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est en particulier fondé sur le motif que le dépôt de terres et gravats sur les parcelles cadastrées section D n° 894, 895, 581 et 587
Source officiellePage 1 sur 18
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