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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la communauté de communes Petite Camargue, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300942_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me GONZALEZ-LOPEZ, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur le désistement des conclusions concernant l'infirmité " gonalgie gauche " : 2. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302624_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ressort du certificat médical produit par la requérante, portant arrêt de travail du 30 mai 2022 au 8 juin 2022 au titre d’une « rechute », qu’il a été constaté chez l’intéressée une « reprise des gonalgies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003362_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de la commune Nîmes l'a mis en demeure de cesser les travaux qu'il a entrepris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509892_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Gonneau, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300210_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Me Gonzales n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 mai 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208562_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301852_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 29 janvier 2024, la SCCV Gonzalve demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, de condamner M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
traumatisme du genou droit (…) » et « séquelles d’ostéochondrite de l’astragale de la cheville gauche » et a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de cinq infirmités nouvelles « gonalgies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404464_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’il présente un méniscopathie avec une limitation de l’extension de 10° et des gonalgies permanentes justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102350_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2020 par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301600_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Plessis Trévise et à la SCCV Gonzalve qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303685_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Uzès à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation du préjudice financier et moral résultant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209894_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324621_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305287_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'avis du médecin chargé des pensions militaire d'invalidité du 4 août 2022 a également relevé la présence de gonalgies gauches entre 2013 et 2020.
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