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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Terny-Sorny a interdit dans la rue des Gomberts la circulation des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1901908_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble sis 41 rue Gombault
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201160_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Cercle Petit Fer, représentée par la société d'avocats Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombard, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
F, représentés par la SELARL Breu-Aubrun-Gombert, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix-en-Provence (CHIAP) et son assureur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401426_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 mars 2024, la SCCV Plaine Saint-Michel, représentée par Me Gombaret, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300701_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B C, représenté par Me Gombart, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204068_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SARL Marseille Courses, représentée par Me Gombert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510894_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Gombert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Gombert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 en raison d'un immeuble situé au 41, rue Gombault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006544_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
confirmée par une décision du 8 juillet suivant qui s'y est substituée, à la suite du recours administratif préalable obligatoire formé par l'intéressé, le directeur de l'agence de Pôle emploi de Château-Gombert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503800_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A C, représenté par Me Gombert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, " dans un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108350_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, la société à responsabilité Marseille Courses, représenté par Me Gombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311048_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme E B, représentée par Me Gombert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022 accordant à la SA Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022 accordant à la SA Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500326_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Gombert, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aisne lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail
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