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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ginisty et Associés.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginesta Energies ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106155_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 32 août 2021 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Les Passerelles portant extension du périmètre du SIVU à la commune de Ginestas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, les conclusions de la commune de d'Ouveillan et du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas tendant à être mise hors de cause sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305180_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tribunal de requalifier en contrat à durée déterminée " classique " le contrat de travail saisonnier signé le 7 avril 2023, par lequel le président du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2018-071 du 29 novembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Serres en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section B n° 983 et 986 situées lieu-dit La Gineste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'extension par surélévation du bâti existant, de la modification des façades et du réaménagement de l'espace extérieur, créant une surface de plancher de 74 m², sur un terrain situé 62 ancien chemin de la Ginestière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux et la section de A, représentés par le maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, ayant pour avocat Me Goutille
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Maison Ginestet a versé à FranceAgriMer la somme demandée le 22 janvier 2021. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202477_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un acte enregistré le 17 juillet 2023, Me de Ginestet a informé le tribunal du décès du requérant survenu le 2 mai 2023. Ses ayants droit, Mme D E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 9 904 euros au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Société Maison Ginestet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211408_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Ginestal, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une convention conclue le 13 juillet 1989 entre la SEMICA et le SIVOM de Ginestas, ce dernier a été autorisé à occuper les locaux pour y exploiter les logements du foyer « B... ».
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401134_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202094_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 10 218 euros au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202118_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 13 962 euros au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500126_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
un permis de construire ayant pour objet la démolition d’une maison et la construction de trois bâtiments de logements collectifs accueillant seize logements sur des parcelles situées chemin de la Ginestière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508640_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme E B, représentée par Me Ginesy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du 12 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406438_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal d'être dégrevé de la taxe foncière mis à sa charge au titre des années 2023 et 2024, pour des montants de 2 904 et 3 026 euros respectivement, concernant sa résidence principale sise 4 chemin de Ginestas
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