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51 résultats pour « Gilberte PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La SCEV Picq Gilbert et fils demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303158_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Niord, pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403793_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300208_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il en va de même s'agissant de la possibilité pour l'autorité domaniale de déplacer un tel passage piéton.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105669_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105694_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300381_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201839_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202073_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400955_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406344_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le maire de Givors a refusé de reconnaitre l’imputabilité au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209329_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310267_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rabbe, représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Létra a refusé de la titulariser dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204398_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 30.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203772_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404340_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - Me Crusoé, représentant la Ligue des droits de l'homme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205364_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Unieux relatif à la desserte par les voies et accès, dès lors que l'accès des constructions projetées à la voie publique est prévu sur un chemin piétonnier

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TA

8ème chambre

DTA_2402426_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

différence de situation, ni par un motif d’intérêt général ; la décision est entachée d’erreurs de fait dès lors que l’occupation de la base de Ponsac ne présente aucun risque pour la sécurité des piétons

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