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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505611_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Me Gherib, représentant de M. A..., informe le tribunal que son client est décédé le 11 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105222_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ali Gherbi, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit d'enjoindre au rectorat de produire sans délai le tableau de mutation des conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509330_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Gherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) prononcer la suspension des effets de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305575_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Victor Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Gherbi, avocat de M. D, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gherib, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406914_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Sonia Gherib.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501710_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504953_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de débloquer son espace
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304576_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512911_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503331_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Gharbi, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme A D épouse C (ci-après Mme C), représentée par Me Gharbi, doit être regardée demandant au tribunal : 1) d'annuler pour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502951_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511641_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101847_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2021, Mme B A, représentée par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405757_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2024 et le 17 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202054_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2022, 18 juillet 2022, le 16 novembre 2022 et le 17 novembre 2022, la société Sam'assit, représentée par Me Gharbi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300282_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D B, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305132_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
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