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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2404764_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... un permis de construire un groupe d’habitations de trois logements ainsi qu’un garage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues-Saint-Eulalie une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002684_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B et Mme E ont déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation avec garage le 14 octobre 2013, et, le 27 décembre 2013, le maire de la commune de Garrigues leur délivrait le permis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2021 et le 24 août 2021, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ces parcelles supportent une maison d'habitation en meulière et deux garages dans le jardin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114573_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Pelloquin, représentant Mme A, et de Me Garrigues, représentant la commune de Garges-les-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Garic a produit un mémoire en défense le 8 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012559_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Ducher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203171_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B un permis de construire pour la construction d'une maison en R + 1 avec garage sur un terrain situé 7, allée de la Garrigue, cadastré section A n° 2955 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L..., de Me Poujade représentant la SCI du Lac 2009 et Me Garrigues, représentant M. et Mme B..., AD... et AC....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109072_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2022 et 19 décembre 2024, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête au motif que le moyen
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305036_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a décidé d'exercer, au nom de la commune Garges-lès-Gonesse, le droit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113745_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme C est propriétaire d'une maison, située 8, avenue de la division Leclerc à Garges les Gonesse, dont elle loue le niveau inférieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
étaient effectués au début de l'année 2020 ; toutefois, le trottoir devant le garage est 14 centimètres plus bas que le garage, alors que le garage est aligné sur l'entrée initiale de la propriété ; la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308138_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204976_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la SARL Pacific Garage exploite un garage automobile au 4bis rue Jules Soret situé à proximité immédiate du projet de construction dont l'implantation est
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Sur le surplus des conclusions de garage Olympe pneus à fin de provision : 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904509_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la part du loyer correspondant au garage, précaution inutile en l'espèce dès lors que le bail unique distingue entre le loyer du logement et le loyer du garage ; - l'interprétation administrative référencée
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