CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

118 résultats pour « Garesio »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100100_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La commune de Garein conteste être redevable de cette somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001675_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Garelli déclare donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1803520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ORDONNE Article 1er : La requête présentée par la SAS Garelli est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204976_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle Environnement était sous-traitante de la SAS Garelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502772_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104399_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garelli, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002289_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002288_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Triverio construction et de la société Garelli est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

comme irrecevables ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions en appel en garantie formées A les sociétés TP Spada et Garelli comme infondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103641_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Dominique Garelli, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304167_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

France ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation eu égard au besoin urgent de main-d'œuvre de la société " 2 GARENI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003653_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé lieu-dit " Garabio ", pour permettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309449_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune du Dévoluy demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 route de Garnésier

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2301850_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301530_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300984_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103077_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201423_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ferrières le Lac a décidé de conclure des baux ruraux avec le GAEC Garressus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203658_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2203658, Mme B C épouse D, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →