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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne de réintégrer sans délai M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiquée aux instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin, qui n'a pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme B E, a été prise en charge au service des urgences de l'hôpital Edmond Garcin
Source officielle7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par la Selarl Carlini et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210582_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette situation porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502754_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B, à Mme E A, à la SCI République et au syndic de copropriété de l'agence Maurice Garcin, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Si le maire de la commune de Garlin soutient que seul M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Garcia, rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302652_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Garcia, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles son fils, D I, a été pris en charge au sein du centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleChambre 2
DTA_2000507_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sans que soient établies de la part du maître d'œuvre des fautes d'une gravité suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206533_20220824
24 août 2022
24 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Edmond Garcin
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600163_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Garcia, avocat de M. A... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B sollicite l'appréciation sur sa manière de servir établie le 29 juin 2020 par le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210061_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
doivent être regardés comme demandant au tribunal tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants-droits de leur fils et frère décédé M.F B : 1°) de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200609_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise ordonnée à la société Axa France en sa qualité d'assureur de la société Jean Becker, à la société Abel Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 13 novembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206516_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2023, le directeur du Centre Hospitalier Edmond Garcin a, postérieurement à l'introduction de la requête, annulé le titre exécutoire en litige.
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