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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300994_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon le 7 novembre 2023. Le président, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302517_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403221_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600862_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., au ministre de l’intérieur et à Me Grenier. Copie en sera adressée à la préfète de la Côte d’Or. Fait à Dijon, le 4 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404274_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Grenier. Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202029_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon le 9 janvier 2024. Le président, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200201_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502195_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C A, au préfet du Doubs et à Me Grenier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600982_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504640_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401605_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401951_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Grenier. Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401952_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Grenier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401530_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302067_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C A B, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401948_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203071_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

E D, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302003_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Doubs et à Me Grenier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303309_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle

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