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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101670_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo conclut à titre principal à l'irrecevabilité du déféré préfectoral, à titre subsidiaire au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400326_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G C, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302655_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 12 et 30 avril 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001094_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C D et Mme A D, représentés par Me Gallardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré son arrêté du 3 décembre 2019 portant délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400325_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2025 et le 6 mai 2025, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201109_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) La Pena, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100158_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le syndicat mixte d'eau potable (SMEP) de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400941_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Pardies-Piétat, représentée par Me Gallardo, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100303_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2021, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn, représentée par Me Jean-Michel Gallardo, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Gallardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Seignosse sur son recours gracieux tendant à l'abrogation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202826_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 24 janvier 2024, la commune de Lembeye, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le syndicat mixte du Hautacam, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D B veuve F,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2026 et le 12 mars 2026, le syndicat mixte de l'eau potable de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600300_20260216
16 février 2026
16 février 2026
mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 13 février 2026, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement des trois cantons et le syndicat mixte d’eau potable de la région d’Orthez, représentés par Me Gallardo
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200880_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Bordes, représentée par Me Gallardo, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePage 1 sur 195