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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501573_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En troisième lieu, la seule circonstance que la décision en litige ne mentionne pas la présence sur le territoire français d’un des frères de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204762_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Delahaye ; rapporteur, - les observations de Me Frery pour Mme B veuve C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504166_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Frery, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, le 24 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, Mme E C B, représentée par Me Frery, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408040_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A se prévaut de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaires de la protection subsidiaire de sa mère et de son frère.
Source officielleChambre 1
DTA_2302816_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2300014_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205337_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C D, ayant pour avocat Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C B, représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408181_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C F, représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207621_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301791_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juillet 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Jaffré, - les observations de Me Fréry, avocate de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
F B E, représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 20 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2208648_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 22 novembre 2022 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Frery, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2306223_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C A, représenté par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2304693_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511898_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Etat le versement à Me Fréry de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400739_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fréry, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200665_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Fréry, suppléant Me Loiseau, avocate de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
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