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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503983_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300014_20230227
27 février 2023
27 février 2023
2022 de l'agence régionale de santé Grand Est ; 3°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter un appareil de type IRM sur le site de l'hôpital Saint-François à Marange-Silvange ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508499_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2601547_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
liste « Sillans toujours à cœur », conduite par le maire sortant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301400_20240226
26 février 2024
26 février 2024
à Marange-Silvange, ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 8 décembre 2022 ; 2°) d'accorder à la société civile de moyens Civo l'autorisation d'exploiter un équipement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400558_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ". Aux termes de l'article 25 de ce code : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602774_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Silvani pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201255_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient que pour apprécier si le seuil du dépassement de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée était franchi au 1er décembre 2016, l'administration devait prendre en compte le montant du chiffre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302947_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, conseillère ; - et les observations de Me Peketi, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200898_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
approfondi de la langue française de niveau C1 du cadre européen. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514485_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Marmier, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Silvani, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de délivrer un visa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301214_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Me Da Silva de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (3ème chambre) Le préfet des Yvelines a demandé au tribunal d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2509698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600448_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Capita Da Silva ne sont pas fondés. II.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507889_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et s'intègre à la société française au sein de laquelle il se sent en sécurité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301790_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il indique, en outre, en s'appuyant sur un certain nombre d'attestations, avoir été accueilli par une famille française qui souhaite l'adopter et entretenir une relation avec une ressortissante française
Source officiellePage 1 sur 18