Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 20 décembre 2024 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214071_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2300541_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510465_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient qu’il n’est pas connu des services de police et qu’il justifie résider hors de France.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505701_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pas fondée ; l’obligation de quitter le territoire français dont il a fait l’objet le 22 février 2023 n’est pas assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français et ne mentionne pas d’inscription
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209783_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la procédure de regroupement familial pour entrer sur le territoire français.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300040_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'office français de l'immigration et l'intégration (OFII) de produire l'entier dossier médical le concernant au vu duquel s'est prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dès lors, la région Île-de-France reste redevable à M. B... de la somme de 3 732,61 euros TTC. Il résulte de ce qui précède que la région Île-de-France doit être condamnée à vserer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603459_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 4°) de mettre à la charge de l’Office français
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par courriels des 5 et 8 février 2021, la société Schindler France indiquait qu'elle attendait la réception des appareils le 8 févier 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par courriels des 5 et 8 février 2021, la société Schindler France indiquait qu'elle attendait la réception des appareils le 8 févier 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Des réserves ont également été émises concernant le lot n° 7 " étanchéité " confié à la société Labeaune, qui ont été levées après plusieurs réunions de levée des réserves le 25 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400812_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
relatif à la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur dénommé " ITESCIA " à l'occasion de l'achèvement des travaux et de la levée des réserves de ce lot.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405278_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
du 13 décembre 2023 jusqu'à la levée du contrôle judiciaire. 8.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’administration leur a indiqué par courriels que les gains relatifs à la levée de stock-options devaient être portées sur sa déclaration en case « 1AG » et non dans une case relative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C est père de deux enfants françaises, actuellement placées, la levée de cette mesure, nécessitant qu'il soit en situation régulière en France, devant être discutée en décembre 2023, date à laquelle le
Source officielle8ème chambre
DTA_2201677_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'interdiction de sortie du territoire de ses deux enfants mineurs ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à la levée de l'interdiction de sortie du territoire français de ses deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303043_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a été champion de France cadets de ball-trap en 2017 après seulement une année de pratique sportive, selon ses déclarations à l'audience.
Source officiellePage 1 sur 331