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10 résultats pour « Françoise BACONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2207798_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Baronet, représentant M. A.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201318_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La société François Doucet confiseur, qui prend acte de ce nouvel avis et de la demande de non-lieu présentée en défense, doit être regardée comme ayant obtenu satisfaction.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201726_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, que ce dernier a été recruté en octobre 2019 par la société Opera Baconnet comme boulanger, sous contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501984_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

E C A et de Mme B D du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) de Toulouse Université situé 44 rue Jacques Babinet à Toulouse et géré par la société d'économie mixte ADOMA

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Racine 23 rue François Gérard à Paris (75016) ; M. J...

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TA

1ère Chambre

DTA_2207428_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Me Kombé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français

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TA

6ème chambre

DTA_2305391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. ; - les frais médicaux d’imagerie et de consultation seront remboursés à hauteur de la somme de 246,47 euros après application du taux de perte de chance de 50 % et déduction de la franchise de 24

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TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Après que le médecin de garde des urgences a procédé au gonflement du ballonnet de sa sonde, elle était invitée à rentrer à son domicile.

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