Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2006096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200368_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202612_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la SELARL Frédéric Defradas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO), représentée par la Selarl Frederic Defradas Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il existe également des risques d’atteinte à l’environnement et au domaine public fluvial en raison de la dégradation des bâtiments sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a par ailleurs accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311150_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
), dont les numéros d'invariant sont 043 0443388, 043 0443390, 043 0443391 pour l'avenue de la République, et 043 1201238 pour la rue Frédéric Mistral. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d’Orange a préempté l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BS no1, sise 2, avenue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
construction et de l'habitation, la désignation d'un expert en vue d'examiner les désordres constatées sur la propriété, cadastrée section AB n° 247, présentant des déformations de planchers, des dégradations
Source officielle3ème chambre
DTA_2104395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A une condamnation, le 5 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à 500 euros d'amende pour des faits de vol et de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004378_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de la commune de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Laurie Frédéric, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, s'agissant des faits commis le 12 juin 2019, le requérant ne conteste pas avoir dégradé le bien d'autrui, en cassant une plaque de béton située devant le domicile d'une personne à la suite d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2202431_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Viéville, premier conseiller, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme C..., adjointe technique principale de 2ème classe titulaire ayant exercé les fonctions d’agente d’entretien au sein du service « entretien » du lycée Frédéric Mistral, à Nîmes, du 1er septembre 2006
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentés par la Selarl Cabinet Frédéric Gascard demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleChambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Morel, représentant Mme C ; - et les observations de Me Conti, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l'état des immeubles et réseaux avoisinants avant la mise en œuvre du projet de réaménagement de la rue Frédéric
Source officiellePage 1 sur 8