Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la SELARL Frédéric Defradas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Euro Bengale Organisation, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Manil, avocats au barreau des Ardennes et par Me Frédéric Defradas, avocat au

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO), représentée par la Selarl Frederic Defradas Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric

SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE RCS 379 578 883 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Frédéric

DEFENDERESSES Société COLAS FRANCE SAS, [Adresse 3] * [Localité 2], Et DEMANDERESSE à l'encontre des sociétés [Localité 1] SAS, ANTEA FRANCE SAS, TIMAC AGRO SAS et la SCI ORNA, comparaissant par Maître Frédéric

Y..., du chef de dégradation d'un bien destiné à l'utilité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, dégradations, faux et usage aggravés, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de son contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ;

Frédéric X..., - M. Aziz Y..., - M.

du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse pour les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition, à trois mois d'emprisonnement, Frédéric Y...et Richard Z..., pour dégradation

Michel, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 26 mai 1994, qui, après relaxe de Frédéric Z...

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

police du pigeonnier suite à une recherche locale pour un extrait de jugement ; que lors de cette interpellation, trois individus s'interposaient à l'action des policiers en tentant de libérer le nommé Frédéric

initiales, soutient, qu'en réalité, la formation qui aurait dû être dispensée si l'intervention de la police n'avait interrompu la campagne d'inscription, était sérieuse et devait être dispensée par Frédéric

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à