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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'État le versement à Me Fonkoue de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404158_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°5182 émis le 25 avril 2024 par le conseil départemental des Alpes-Maritimes pour le recouvrement de la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400702_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2304315_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Fonkoue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Fonkoue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404157_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°5181 émis le 25 avril 2024 par le conseil départemental des Alpes-Maritimes pour le recouvrement de la somme
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203760_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'État le versement à Me Fonkoue de la somme de 1 100 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203899_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme N'deye Mbathio A, représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2304277_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Fonkoue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SAS Fonbonne informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301759_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins " La Fontonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société Fonbonne s'est portée candidate pour l'attribution des lots n° 1, n° 5 et n° 6 et sa candidature a été admise.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601378_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Golfe Fontonne, représentée par Me Vivien, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304303_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient qu'à la suite de l'intervention du Syndicat intercommunal mixte eau et assainissement de Fontoy dans son immeuble, des désordres sont apparus, notamment des infiltrations d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203140_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, le maire de la commune de Pertuis demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SARL Foryou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405346_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500274_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté en date du 12 novembre 2024, le maire de Fontoy a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403483_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
.), Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... se diant Niati Fongose est assignée à résidence dans le département de l’Aube.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406257_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D A, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer sans délai le logement n°3A6 appartenant au département des Alpes-Maritimes qu'il occupe sans droit au sein du collège de La Fontonne à Antibes et
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401125_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 29 mars 2023 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes rejetant son recours administratif
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