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32 résultats pour « Florence VERZI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308831_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401934_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSDC du 7 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE SARL Cabinet BONNEFONS 8 Place de Damloup 31000 TOULOUSE 815 AC 00425AlléesForainFrançois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305919_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en première année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407736_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504245_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504210_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304566_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Florent Verdier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408222_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301458_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408221_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304619_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le

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TA

1 ère Chambre

DTA_2403944_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le président de l’université de Rouen Normandie a refusé son admission en 1ère année

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603325_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506039_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503668_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Rouen Normandie a refusé son admission en première année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506031_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000527_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser le site du Taillan-Médoc au regard de la législation

Source officielle

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