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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210156_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500210_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408030_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408031_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606937_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207760_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205504_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204434_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506616_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503819_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Flora Gilbert une somme de 800 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505711_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506075_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de Mme B...,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506202_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607665_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Gilbert sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203623_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de Me Gilbert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
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