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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401335_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204537_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Flasech La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406427_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société Mandarin et compagnie, représentée par Me Flaicher demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317491_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 27 mars 2024, la société Mandarin télévision, représentée par Me Flaicher demande au tribunal : 1°) de
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
il ne produit aucun élément au soutien de cette allégation alors que les rapports précités mentionnent notamment que la poutre support de plancher des combles à l'ouest de l'escalier est dégradée et fléchie
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et ses amis indiquaient se trouver, mentionnent que ces fonctionnaires de police reconnaissent avoir fait usage de leurs armes, dont l'une contre un individu au niveau du flanc.
Source officielle3ème chambre
émie de Montpellier a rejeté le recours forméc/Mme F et M
DTA_2205688_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Flasech La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207376_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Agapes et Flunch ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2303540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décharge des cotisations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 pour un bien sis 125 avenue Augustin Fliche
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Paccioni, avocat de la société Flunch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219473_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Agapes et de la société Flunch est transmis au tribunal administratif de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, située 7 rue Mazagran à La Flèche ; 2°) d'enjoindre au maire de La Flèche de supprimer l'emplacement de stationnement matérialisé au sol, situé devant l'entrée de la propriété de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A est propriétaire de l'hôtel Relais du Loir, situé promenade du Maréchal Foch dans la commune de la Flèche.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B C, représentée par Me Anna Mekouar, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Flunch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212444_20230209
9 février 2023
9 février 2023
les parcelles cadastrées section AD n°s 193 et 202 situées rue de la Louvetière sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 1er janvier 2025, la commune de La Flèche a produit les pièces demandées par le tribunal, qui les a communiquées à la société TowerCast le 3 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109037_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de le syndicat des copropriétaires la Flèche d'Or 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311434_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SAS PETITE FLÈCHE exploite un restaurant sous l'enseigne " Nachitos " à Cergy.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309844_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Petite Flèche exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Nachitos " 12, mail des Cerclades à Cergy (Val-d'Oise).
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