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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme se livrant exclusivement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005164_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielle7ème chambre
DTA_1907533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Paganel, président Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007021_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
), spécialisé dans la fabrication des pâtons de silice (" préformes ") nécessaires à la fabrication de la fibre optique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102535_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
déchetteries, à leur tri et à leur réexpédition à fin de valorisation, activités faisant partie de son activité globale de collecte et de valorisation de déchets industriels et ne consistant pas dans la fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
industriel, au sens de l'article 1499 du code général des impôts, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Nestlé Purina Petcare France exerce une activité de fabrication de nourriture pour animaux de compagnie sur un site situé à Marconnelle (62140).
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DTA_2002851_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société Novatex Medical, qui exerce une activité de fabrication de matériel médical, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à une cotisation primitive
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DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
963,53 euros de l'immobilisation n° 8131, facture du 1er avril 2011 stockage, dosage de granulat) et qu'est exonérée la partie correspondant aux biens livrés et installés par le fournisseur QUADRA qui fabrique
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