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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652a30597ed1ea8318112410
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] [V], et Mme [C] [H] épouse [V], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650e6
20 septembre 2016
20 septembre 2016
assistée par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY, Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline DEPOUEZ, avocat
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 6], Mme [E] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Fabrice PAGANELLI, avocat au
Source officielle1ère Chambre
64a50c85b8594705dbfcca4c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[E] et Mme [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître Fabrice Paganelli, avocat au barreau de Chambéry, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[A] [W], demeurant [Adresse 7] - [Localité 19] Représenté par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 25 Mars 2024 Date
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, INTIMES Madame [O] [Y] née le 18 Février 1957, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE, assistée par Me Fabrice
Source officielleRéférés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEURS : Madame [T] [D], née le 21 Avril 1968 à L’ISLE ADAM (95), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e714
28 juin 2011
28 juin 2011
défendeur au recours, absent représenté par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de Chambéry ********** Vu l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Valence du 16 avril
Source officielle1ère Chambre
63465928c024d1adffef74f7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PMP CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] [D] Demeurant 128 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Défendeurs en référé ''' Exposé du litige Les
Source officielle2ème Chambre
66878cc005d6f7f678d49052
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES BAINS en date du 12 Décembre 2023, RG 5223000001 Appelante SCI SIRIUS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabrice
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [N] [PY] - intervenant forcé en sa qualité d'ayant droit de [U] [PY], décédé - né le 31 Décembre 1950 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] Tous représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2471
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [LP] né le 13 Février 1950 à [Localité 33], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966 à AIX LES BAINS (73100), demeurant ensemble103 avenue de Marlioz - 73100 AIX LES BAINS Représentés par Maître Fabrice
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [F] divorcée [I] née le 13 Août 1969 à VALENCE (26000), demeurant Chemin des Chatons 6 - 2502 BIEL BIENNE (SUISSE) représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre 1-3
69fec0c6cdc6046d471eddd5
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabrice
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme se livrant exclusivement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005164_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielle7ème chambre
DTA_1907533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société par actions simplifiée Etablissements Sueur est propriétaire d'un local sis 6 route de la haute Avesnes à Acq (Pas-de-Calais), qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication
Source officielle7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Paganel, président Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.
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