Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5d7b4a4e15bf2fe4fb02
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 dans une instance entre les parties suivantes : M. [M] [R] [W] [T], demeurant [Adresse 5], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY C/ M. [M] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 4], Mme [N] [P], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 7], Mme [J] [U] épouse [S], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 8], Mme [Y] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 9], M. [O] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 2], Mme [K] [P] épouse [I], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 10], M. [D] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 3], M. [G] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 6], Mme [E] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le N° 22/00056 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimée constituée, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 02 Octobre 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb02
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel