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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310193_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B demande au tribunal l'indemnisation de frais de bagage à la suite d'un congé bonifié.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101421_20220803
3 août 2022
3 août 2022
à obtenir le bénéfice de congés bonifiés.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2303685_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Guérin, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2204597_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en date du 13 mai 2022 prononçant la mise en sécurité de l'immeuble situé 11 rue de la Franche Amitié à Saint-Etienne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 3 000 euros
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509730_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Bodin-Hullin.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Mouseghian, pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Pinto, pour la SCI Seive Immo, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201009_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés
Source officielle7ème chambre
DTA_2305485_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., surveillante pénitentiaire, exerce ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Saint-Etienne La Talaudière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., surveillant pénitentiaire, exerce ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Saint-Etienne La Talaudière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203580_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement du 20 décembre 2018, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a reconnu la faute inexcusable de la société C dans la survenance de l'accident du travail de M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309153_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a refusé un logement de type T2, dont le loyer est de 487 euros, situé au 19/21 rue d'Etienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois, le 6 décembre 2023, sans invoquer de motifs impérieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2024 complémentaire à l'arrêté inter préfectoral du 8 février 2022 portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS Biométhane du Vandy sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-Roilaye
Source officielleJuge unique 3
DTA_2102480_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E réalisait le contrôle d'un véhicule, les gendarmes ont aperçus un véhicule tentant d'échapper au contrôle en bifurquant dans une impasse tous feux éteins et les gendarmes E et A sont donc partis à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002348_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'État du 31 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de la Loire a régulièrement donné délégation à Madame G, responsable du centre de service des ressources humaines de Saint-Étienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Manamanni, représentant la société La Pêcherie, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle