TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. A B demande au tribunal l'indemnisation de frais de bagage à la suite d'un congé bonifié.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la commune de Saint-Etienne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. B, dont la requête tendait à l'indemnisation de ses frais de bagage de son voyage dans le cadre de son congé bonifié a obtenu, le 8 mars 2024, le remboursement de cette somme. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'indemnisation présentées par le requérant, qui ont perdu leur objet. 
 3. ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Etienne.  
 Fait à Lyon, le 3 avril 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,