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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2023981_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Escourgous est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101684_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610282_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Escourrou demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Escourrou sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202650_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Escourrou-Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2022 par laquelle la maire de Saint-Lô a implicitement refusé de faire droit à sa demande de
Source officielleChambre 2
DTA_2301792_20260226
26 février 2026
26 février 2026
AB 116 situé chemin de l’Etang à Escoutoux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300441_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, - les observations de Me Dias, représentant la commune de Saint-Cernin-de-Larche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 4 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Escourrou et la SA Axa France Iard, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503466_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune d’Escurolles qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2001296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune d'Escource du 16 septembre 2019 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune d’Escurolles qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 17 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, - et les observations de Me Escourrou-Laroche, substituant Me Salmon de la SELARL Salmon et associés, pour la commune de Carpiquet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Au titre des opérations de mise en sécurité et de confortement, la commune justifie s'être acquittée d'une somme de 69 834,04 euros à raison d'un marché de travaux confié à la SAS Escourrou, d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407415_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406197_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Laroche-Saint-Cydroine n'a pas commis une erreur d'appréciation en prescrivant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311684_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312657_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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