. ; II - Et sur le pourvoi n° V 96-22.781 formé par la société Larousse-Bordas, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Larousse, dont le siège social est ..., 75006, et encore ...,

un sapeur pompier lors de son intervention sur les lieux de l'incendie" ; Attendu que X... a été poursuivi des chefs d'incendie volontaire et de blessures involontaires sur la personne de Michel Laroche

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Larrousse

société Encyclopaedia universalis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Larousse

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

prononcée par une juridiction ; que la demande de " faire droit à l'exception de déchéance " n'avait donc aucune portée, puisqu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de dire que la société Parfums Guy Laroche

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Escourgous est rejetée.

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

L'entreprise ESCOURROU a assuré la pose de la charpente.

L'entreprise ESCOURROU a assuré la pose de la charpente.

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

millésime du château Larose Perganson récolté par la société Larose Trintaudon ne datait en effet que de 1996 ; que cette société avait également reconnu, lors de la commercialisation de son vin, que

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022023001421 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE

dévolutif de l'appel, tenue de statuer sur le fond de l'affaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du placement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire de la société Laroche

moyen : Attendu que le GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique « composition de la juridiction de proximité » : « JUGE : Jacques BOUCLEY, juge de proximité ; GREFFIER : Caroline LARCHE

GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024