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91 résultats pour « Engelhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207865_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207866_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207868_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106903_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110507_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal, de la décharger de la somme de 33 038,91 euros mise à sa charge par le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601547_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société BEC construction Provence, représentée par la société d’avocats Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406861_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet et le 6 novembre 2024, la SAS Eiffage construction sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Blum Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300389_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304797_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal de la décharger de la somme de 33 038,91

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106893_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110506_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard et Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500995_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Seg Fayat, représentée par la SELARL Blum Engelhard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106646_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Enguehard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512557_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 5 novembre 2025, la société Compagnie méridionale d’applications thermiques (CMT), représentée par Me Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303352_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et Denis E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 23 B0019 du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305062_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET

SIREN 538583675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Radiations

ENGELHARDT, Billi

SIREN 799773726Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/06/2026

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Dépôts des comptes

BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET

SIREN 538583675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

29/07/2025

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Procédures collectives

BARRY, Ramatoulaye, ENGELHARD

SIREN 440952133Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire

15/07/2025

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Radiations

KREISEL, Katrin, Meike, ENGELHARDT

SIREN 928361757Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/07/2025

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