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1 627 résultats pour « Emmanuelle Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500908_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310525_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme D, ressortissante marocaine née le 14 septembre 1977, réside en France sous le couvert d'une carte de résident de dix ans, délivrée en juillet 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503089_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310631_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504321_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502928_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de quitter le territoire français, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309860_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309568_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404662_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

des stipulations de l'accord franco-algérien citées au point 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404660_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B justifie être entrée en Espagne le 29 avril 2013 et soutient avoir gagné la France dans la foulée dès lors qu'elle était sans nouvelles de sa belle-mère qui séjourne régulièrement en France et vit

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502734_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., qui établit sa présence sur le territoire français depuis 2020, soutient avoir reconstitué en France sa vie privée en se prévalant notamment de sa relation avec son frère, de nationalité française

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403851_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B n'établit pas avoir tissé en France des liens personnels stables, intenses et durables.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309579_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503088_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309859_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Franck-Emmanuel B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503084_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404664_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309895_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Franck-Emmanuel Baude pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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