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18 résultats pour « Emmanuel RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004319_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002947_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la commune de Gièvres, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002278_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2020, et un mémoire déposé le 12 octobre 2022, le syndicat intercommunal de vidéo protection, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100817_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Couddes, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102268_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 1er septembre 2022 sous le n° 2102268, Mme B D, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Anne Emmanuel d'Alzon et le conseil départemental de la Gironde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, Orléans métropole, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101383_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 février 2022 et un mémoire déposé le 29 avril 2022, le département du Loiret, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100058_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2021, la commune de Montlouis-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme C une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002942_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2020, l'établissement public Loire (EPL), représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021 et un mémoire déposé le 28 septembre 2022, la communauté de communes Beauce Val-de-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002349_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, la commune de Mesland, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Briault Construction une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2020 et le 21 janvier 2022, la commune de Dhuizon, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 janvier 2022, le 28 septembre 2022 et le 26 juin 2023 et des pièces enregistrées le 2 juin 2023, la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud, conclut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

septembre 2022, le 2 juin 2023 et le 27 juin 2023, un mémoire déposé le 26 mai 2023 et des pièces enregistrées le 11 janvier 2022, la communauté de communes de Berry Loire Puisaye, représentée par Me Rainaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002961_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés le 3 mars 2021 et le 10 novembre 2021, le centre intercommunal d'action sociale du Blaisois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000664_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C, représenté par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Drevant à lui verser une somme totale de 281 232,85 euros à titre d'indemnité en réparation de ses préjudices en lien

Source officielle