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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76fb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HUSTAIX, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle
Source officielleJCP REQUETES
6802c5c27195250be0ae94a7
4 avril 2025
4 avril 2025
la SCP Emmanuel FERES - Alexandre MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS, commissaires de justice situés [Adresse 1], à pénétrer dans le logement situé [Adresse 5] avec le concours de la force publique et au
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd03
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée
Source officiellecomm
61372307cd58014677404864
10 février 1998
10 février 1998
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372116cd580146773f0dc4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5844
4 février 1992
4 février 1992
Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e04
13 mai 1998
13 mai 1998
Raynaud, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137231ccd580146774058b7
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur
Source officiellecomm
6137224ccd580146773fbce5
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006197 du 01/07/2020 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
KURA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4555
12 mars 1991
12 mars 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société 2R Entreprise et de M.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408b02
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z... ; 3 / de M.
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officiellecomm
61372300cd58014677404364
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Emmanuel de A..., demeurant ..., 9°/ de la société Hôtelière de Courbevoie, dont le siège est ..., 10°/ de la société Immopar hôtel, dont le siège est ..., 11°/ de la société Immopar, société
Source officielle1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1960 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officiellecomm
613722adcd58014677400000
18 juin 1996
18 juin 1996
Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972423
14 mai 1997
14 mai 1997
Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
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