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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F, Emile, Gérard C et Mme D B, représentés par Me Cygler, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2004073_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le présent litige porte sur une saisie administrative émise à raison d'une convention autorisant le maintien d'un portillon d'accès entre la propriété de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407619_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_1907358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dumas, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309572_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ce qu'elle est dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français émise à son encontre par le préfet de police de Paris le 23 décembre 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506533_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les observations de Me Vray, avocate de permanence, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306686_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par l'effet de ces avoirs successifs, les factures émises le 30 janvier 2020 à l'attention de M. B ont ainsi été annulées. Toutefois, les travaux auxquels M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304135_20250218
18 février 2025
18 février 2025
DECIDE : Article 1er : M. et Mme A sont déchargés de l'obligation de payer la somme de 58 793 euros, résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises le 14 février 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507640_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Senoussi : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Mantione pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508948_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311018_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A émise par la société Ecorenove.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102619_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Garons a délivré à la SAS Immo Concept un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation à vocation sociale de 30 logements sur un terrain situé 4, rue Pierre Dumas
Source officielle8ème chambre
DTA_2201188_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la Communauté de communes du Pays Mornantais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908668_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dumas, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de travaux en bâtiment de M.
Source officiellePage 1 sur 3