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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du décompte général et définitif du lot n° 6 " Électricité - Courants Forts (CFO) / Courants Faibles (CFA) / Sécurité Incendie (SSI) " du marché de travaux publics de réhabilitation du lycée EPLEFPA Émile
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B a obtenu un visa étudiant en raison d'une inscription en brevet de technicien supérieur (BTS) " technico-commercial " au Lycée Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul en septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B, ainsi que de tous les occupants de son chef, sans délai, des locaux situés dans l'enceinte du gymnase Paul Emile Victor situé 6 chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois, qu'ils occupent sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'institut de biotechnologies Jacques Boy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209617_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La SCI Bois-le-Roi BC soutient que l'arrêté attaqué méconnait le droit à construire qu'elle tient de l'arrêté du 12 septembre 2006 par lequel le maire de Bois-le-Roi a créé le lotissement " Clos Emilie
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteurs émises les 11 mai 2021 et 22 juin 2021 à l'encontre de la SCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2401497_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit, sur le terrain de la loi fiscale, que l’administration a estimé que M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'achèvement des travaux remonte au 12 décembre 2020, date de la remise des clés de leur appartement ; - ce bien est inhabitable et nécessite des travaux ; - la documentation administrative référencée BOI
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Emilie de Rodat ne sont pas fondés. II.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et 7 novembre 2024, la société Logex SRL, représentée par Me Me Behillil, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau à lui verser une somme de 22 122,35 € TTC en règlement des facture émises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'EURL Pradelles Bois n'a formulé aucune observation sur cette proposition de rectification.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206588_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
relatif à la livraison du 15 novembre 2018 faisant état d’une réserve de sa part sur l’humidité des plaquettes de bois livrées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, que le règlement de la facture émise par Eamari.net était intervenu en faveur d'un tiers sans lien avec cette entreprise et que le règlement de la facture émise par la SAS MP sud-ouest était intervenu
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La facture est, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. (…) / 4. L'assujetti doit conserver un double de toutes les factures émises. (…) ». 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2100360_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au titre de l'année 2017, il produit une attestation de paiement émise le 28 juillet par le centre hospitalier Alpes-Léman. Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002385_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares - Blanco - Orlandini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture valant titre exécutoire n° 1300211013/4234 d'un montant de 52 613,60 euros émise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300667_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B sollicite du tribunal l'échelonnement du recouvrement, mis en œuvre par la contrainte émise le 1er février 2023, de sa dette d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 10 285, 84 euros.
Source officiellePage 1 sur 151
BOYER, Nicolas, Xavier, Alfred, Emilie
31/03/2026
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BOYER, Emilie, GAILLARD
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
25/11/2025
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BOYER, Charlène, Emilie, BLANDINO
20/05/2025
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FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D OFFICES NOTARIAUX
21/03/2025
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BOYER, Charlène, Emilie, BLANDINO
11/03/2025
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