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8 résultats pour « Elsa MATL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2307192_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser une somme de 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203638_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

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TA

6ème chambre

DTA_2304137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A l’appui de ces affirmations, la requérante verse au dossier un mail adressé à son chef de service aux termes duquel elle manifeste son incompréhension.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507937_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a été informé par mail, le 15 juillet 2025, de l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 5 mars 2025, joint au courriel. Pour autant, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508359_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a été informé par mail, le 15 juillet 2025, de l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 5 mars 2025, joint au courriel. Pour autant, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508515_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a été informé par mail, le 15 juillet 2025, de l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 5 mars 2025, joint au courriel. Pour autant, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005917_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

celles de son médecin cardiologue et de son médecin traitant, qui avaient recommandé un lieu de reprise proche de son domicile ; d'autres postes, comprenant notamment l'enseignement de l'option DNL-Maths

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TA

3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’administration a remis en cause les déductions de charges et de taxe sur la valeur ajoutée afférentes à ces charges s’agissant de factures émises par les sociétés Bati Coach, Bekir, Elia, MK Bat, Techni

Source officielle