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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101300_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100924_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_1809253_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Consulting ; - il n'a commis aucun manquement délibéré manifestant une intention d'éluder l'impôt et justifiant les pénalités appliquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101097_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'administration a notamment réintégré, au titre des charges admises en déduction, les dotations aux amortissements pour un montant de 24 844 euros au titre des exercices 2015 à 2018, et 66 364 euros de droits éludés
Source officielle2ème chambre
DTA_1902904_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
fois supérieur à celui déclaré en 2013, et au caractère répété des omissions, l'administration doit être regardée comme rapportant la preuve, qui lui incombe, de l'intention délibérée du contribuable d'éluder
Source officielle2ème chambre
DTA_1906456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ces conditions, eu égard aux montants éludés, et à la répétition de ces omissions de déclaration sur deux années, l'administration fiscale établit l'intention de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301701_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiorese, pour l'EURL
Source officielle2ème chambre
DTA_1904225_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme établissant la volonté des requérants d'éluder l'impôt.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Eu égard aux montants d'imposition éludés, et à la répétition de ces déductions sur l'ensemble des années contrôlées, l'administration apporte la preuve de l'intention délibérée d'éluder l'impôt, et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300473_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301702_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiorese, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904685_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B avait la signature sur le compte bancaire de la SARL ABI et en a été gérant du 26 mai 2012 au 31 décembre 2012, l'administration établit l'intention de M. et Mme B d'éluder l'impôt en 2012, justifiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2401310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_1805308_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Eu égard notamment à l'importance des droits éludés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401311_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907526_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
majoration de 40 % pour manquements délibérés n'est pas due dès lors que les constatations du service étant erronées et que les sommes en cause n'étant pas ses revenus, aucune intention délibérée d'éluder
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