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20 résultats pour « Elie KORCHIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601520_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de Me Korchia, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2530211_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Claux, - et les observations de Me Korchi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209280_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, - les observations de Me Korchi représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508211_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Korchia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404778_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Zabka ; - les observations de Me Korchia, conseil de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. C qui répond aux questions du magistrat désigné.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Hémery, - les observations de Me Korchi, représentant M. E, assisté de M. G, interprète en langue bambara, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207523_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602287_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Korchi, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504768_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403795_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertoncini, rapporteur ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509021_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

sont entachées d'une incompétence de leur signataire et d'un défaut d'identification complète de leur auteur ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509040_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

sont entachées d'une incompétence de leur signataire et d'un défaut d'identification complète de leur auteur ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204944_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509383_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

outre caractérisée par le risque qu'elle perde son emploi ; - La condition tenant au doute sérieux de la légalité est remplie dès lors que : - les décisions ne sont pas suffisamment motivées ; - elles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502431_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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TA

3ème Chambre

DTA_2101056_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B et Western Provident Association - WPA Health Insurance-, représentés par Me Korchia, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Dingy-Saint-Clair et le département de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205733_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Korchi, substituant Me Griolet, représentant Mme B, présente, qui soutient en outre qu'elle a négocié

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508864_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217520_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme D, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Korchi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601213_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., représentée par la société Alcée avocats, elle-même représentée par Me El Kouchi et Me Menjucq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

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