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117 résultats pour « Elfassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402547_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la société Boralex, représentée par Me Elfassi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202619_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la SAS Altergie Territoires 3, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 20 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2502813 les 26 août 2025, 28 novembre 2025 et 15 décembre 2025, la société SOCOA 7, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505669_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la SASU Centrale Solaire des Séquoias, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000508_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2020 et 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire du Séranon, représentée par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509727_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Centrale Solaire des Parrotias- H2air, représentée par Me Elfasi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503725_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025 et le 6 mars 2026 sous le numéro 2503725, la société parc solaire de Bayol, représentée par Me Elfassi,

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303309_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

; elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale ; elle n'est pas irréversible ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SAS Socoa, représentée par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305167_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023 et un mémoire enregistré le 6 février 2024, la Société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309656_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société Eclyde, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401424_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la société Proxiserve, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Habitat Sud Atlantic

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115163_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 10 février 2022, la société Unisport France, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) à titre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500354_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 6 novembre 2025, la société Parc Solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

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TA

5ème Chambre

DTA_1905241_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 28 septembre 2022, la société Parc Solaire du Seranon, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

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TA

6ème Chambre

DTA_2307131_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Elmali Gestion qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

9ème chambre

DTA_2208610_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la société Eclyde, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge solidaire des requérantes la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201404_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201405_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201659_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire rhea et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201660_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle

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