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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407885_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Elasesser, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409157_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403404_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Elsaesser renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504973_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 4 juin 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206762_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Elsaesser, avocate de Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500681_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, et un mémoire complémentaire du 17 février 2025, Mme C A, représentée par Me Elsaesser, demande au juge des référés, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401639_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

ce dernier le versement à Me Elsaesser la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602688_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207607_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre et 2 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Elsaesser, avocate, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206855_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Elsaesser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402066_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

le versement à Me Elsaesser d'une somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600520_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Simon, magistrat désigné ; les observations de Me Elsaesser avocate de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; les observations de Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306243_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104947_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208459_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 décembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Elsaesser, avocate, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507797_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Elsaesser demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600979_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Rees ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M. B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303483_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Elsaesser a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Elsaesser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603336_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Thomas Gros, juge des référés ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle

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