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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204484_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet soutient que : - le titre de voyage de l'intéressée a été édité le 27/10/2021 ; que l'intéressée n'a pas déféré à la convocation ; qu'à la date de la présente instance, le titre en question
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302346_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301350_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pour la création d'un immeuble de quarante-cinq logements, d'un commerce au rez-de-chaussée et d'un parking et la démolition des constructions existantes sur un terrain cadastré n° AT0132 situé 1, rue Edith
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203760_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 novembre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : M. et Mme N et autres verseront à la SMCI Éditeur Immobilier la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602256_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
R. 421-14 à R. 421-16 du code de l’urbanisme qui listent les travaux soumis à permis de construire et à l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme qui liste les travaux soumis à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Soli pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300626_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
à son nom, des factures d'électricité pour la période de 2021 à 2023, éditées à son nom, des tickets de caisse de paiement d'un abonnement de Canal + pour la période 2021 à 2022 éditées au nom de sa compagne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403743_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403745_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302282_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme A, alors aide-soignante à l'EPHAD Sans Souci, a été placée en 2022 à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102664_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production de tous les documents nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis à la seule exception de ceux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600619_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que Mme B... a été munie d’une autorisation provisoire de séjour à compter du 16 octobre 2025, qui a été renouvelée jusqu’au 15 avril 2026, et qu’un titre de séjour a été édité le 27 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302022_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Sauvigny-les-Bois d'éditer ou rééditer légalement le magazine municipal annuel " Le Petit Echo de Sauvigny-Les-Bois ", et si les circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502803_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et des tiers, sans délai et sans être soumis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201212_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310622_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il fait valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral édité au 11 août 2023 qu'en stricte application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, le solde de points rattaché au
Source officiellePage 1 sur 25