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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001883_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 23 octobre 2020, la société Turripinoise représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108525_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 30 août 2022, la SAS A FRANCK, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 9 juin 2022, la société Aurea, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur réalisée le 18 avril 2023 ainsi que la décision par laquelle l'administration fiscale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102011_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007279_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Duraffourd, demandent au Tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2022 et le 19 juin 2023, la société Alberts, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101149_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février 2021 et le 27 octobre 2022, la société Audit Gestion Etudes et Partenariat, représentée par Me Duraffourd, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101825_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'Etat et de l'article 2 de la circulaire du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100265_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier et le 9 juillet 2021, la société Alberts, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 4 octobre 2022, la société Tie City, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003214_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2020, la société Fiorim, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007038_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société Saving Business, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des rappels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Duraffourd, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305157_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sous astreinte, à lui verser des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200861_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février et le 20 octobre 2022, la société Rent Paradise, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits
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