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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307561_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Theobald, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet du Val-d'Oise à lui verser une provision d'un montant de 26 400 euros en application de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217075_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B, représenté par Me Théobald, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119861_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 9 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Theobald, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217127_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prolongé son exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France a prononcé sa révocation,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205403_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société anonyme d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et énergies locales (SEMARDEL), représentée par Me Theobald
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521209_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, l’association Musique pour Tous, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304966_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 6 juillet 2023 à 13h34, la société France Park, représentée par Me Théobald, demande au
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2015101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 septembre 2020 et 28 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV La Thébaïde sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire, afin de déterminer l'ensemble des blessures, lésions et affections résultant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116883_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août et le 29 septembre 2021 et le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107078_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102849_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Jean-Luc Théobald, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a fait opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325570_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société So Stay, représentée par Me Theobald, demande au tribunal dans
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2411686_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Théobald, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 443,89 euros en réparation du préjudice résultant du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300466_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La procédure a été communiquée à la société Garage Théobald, qui, estimant n'être pas concernée par l'instance, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203227_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 5 janvier 2021, sous le n° 2008042, la SARL EMCS, représentée par Me Théobald
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325485_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire, afin de déterminer l'ensemble des blessures, lésions et affections résultant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentés par Me Théobald, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92 072 22 0001 du 4 avril 2022 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la démolition d’une maison et la construction
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