TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M. A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire, afin de déterminer l'ensemble des blessures, lésions et affections résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 8 février 2023, d'indiquer les soins, traitements et interventions, d'identifier et d'évaluer les différents chefs de préjudice subis et donner tous les éléments permettant au tribunal de se prononcer ; 
 2°) de condamner la ville de Paris à réparer le préjudice qui résulte de l'accident du 8 février 2023 qui sera chiffré après le dépôt du rapport de l'expert. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, " devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi [], il est réputé s'être désisté ". 
 2. M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 21 août 2025, à produire le mémoire complémentaire qu'il avait expressément annoncé dans sa requête introductive d'instance et informé de ce que, à défaut d'une telle production dans un délai de quinze jours, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucun mémoire complémentaire n'étant parvenu à la juridiction dans le délai imparti, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 SIGNE 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 2/5