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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par Me Dominjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501071_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier, 9 février et 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sur les sociétés mis à la charge de la société DOMINO SIGNS, et à la décharge des pénalités correspondantes ".
Source officielleChambre 1
DTA_2101741_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sous format numérique sur le site internet de la mairie du Donjon dont l'adresse était précisée.
Source officielleChambre 1
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils font de même valoir qu'un projet de déviation du centre-bourg du Donjon est en étude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Tournoud représentant la société Domino Sign Une note en délibéré présentée pour la société Domino Sign a été enregistrée le 30 septembre 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
mis à la charge de la société DOMINO SIGNS, et à la décharge des pénalités correspondantes ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La SARL Domino Sign en sollicite la décharge après le rejet implicite de sa réclamation préalable du 22 octobre 2019.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403623_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402395_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault
Source officielle4ème chambre
DTA_2002326_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, d'une part, la proposition de rectification indique que la société Domino a mis gratuitement à disposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301352_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Domenjod de le libérer entre le 9 octobre 2023 et le 9 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 8 juin 2023, Mme A, mandatée par la société AcDC Domino's Pizza, a présenté une demande d'autorisation de travail.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203219_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 3 : L'experte avertira le maire de Vervins et la SCI Donjon de Crécy par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des notes en délibéré présentées par la société Le Donjon de Lars ont été enregistrées les 17, 22 et 25 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département d'Ille-et-Vilaine est engagée ; - l’existence d’une convention avec la société Domino Services Atlantique n’a pas eu pour effet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2002325_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domino est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A la suite des vérifications de comptabilité des sociétés Ryb, Fimel et Domino Sign, l'administration a mis à la charge du foyer fiscal de M.
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