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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000518_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin
Source officielle2ème chambre
DTA_2000520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin
Source officielle2ème chambre
DTA_2000521_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400024_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400030_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5. Il est 14 décembre janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400027_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400032_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400034_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006964_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A la suite du rachat des titres de la SNC Lavalin par la société Edéis, cette dernière est devenue, à compter du 30 décembre 2016, l'employeur de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner les sociétés Projet 310, venant aux droits de l'atelier Christophe Balas, Edeis, anciennement SNC-Lavalin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'exploitation de la plateforme aéroportuaire et la gestion du domaine qui lui est attaché ont été confiées par le syndicat mixte Pyrénia à la société en nom collectif (SNC) Lavalin dans le cadre d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'exploitation de la plateforme aéroportuaire et la gestion du domaine qui lui est attaché ont été confiées par le syndicat mixte Pyrénia à la société en nom collectif (SNC) Lavalin dans le cadre d'une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juin et 23 août 2022 et le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant en son nom personnel et en qualité de tuteur légal de son fils, A, représentée par Me Lalain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'exploitation de la plateforme aéroportuaire et la gestion du domaine qui lui est attaché ont été confiées par le syndicat mixte Pyrénia à la société en nom collectif (SNC) Lavalin, devenue la société
Source officielle