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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300253_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
M'Djanga A, ressortissant comorien né le 26 décembre 1999, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211590_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty C, Gemina Iyongo Bokomo, Djulia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, agissant en son nom et en celui de l'enfant Djenna, représentée par Me Régent, demande au juge des référés ; 1°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503657_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au poinB...azani Djuma ne justifie pas de liens d’une particulière intensité sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La copie de la vignette du visa délivré à Djena A le 18 mars 2025 a été produite le 18 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010410_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 10 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (" SARL ") Africa Exo, représentée par Me Djunga, doit être
Source officielle10ème chambre
DTA_2302935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2311634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102268_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
P W et Django W et Mme B W ; Mme I F et M. Z W ; Mme Y W ; M. L J et Mme T AA ; M. U H et Mme C F ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Djenna, fille des requérants, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au sein du collège Jean-Jacques Rousseau à Othis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501892_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la ministre du travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2302690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501971_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui les concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502659_20250819
19 août 2025
19 août 2025
DAROUSSI-DJANFAR
Source officielle2ème chambre
DTA_2202255_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203409_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de Justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000776_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400893_20250807
7 août 2025
7 août 2025
DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 1 sur 24
Djunga, Alexandre, Utshudi
31/03/2026
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 12/11050
25/10/2020
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/11050
18/11/2014
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 12/11050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
11/11/2014
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11050 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/03/2013
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