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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2328392_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Boiss, avocat de permanence, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328617_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lambrecq en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328456_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Boissy, avocat de permanence, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328633_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Banoukepa, avocat représentant M. E, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329186_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, le préfet de police a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105099_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429378_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a été réexaminé et que l’intéressé a été autorisé à changer de nom en « Lambrecht », par décret portant changement de noms du 8 mars 2025, publié au Journal officiel du 12 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212424_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Christophe et Francis Lambrecht.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Diu-Lambrechts, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le président du département des Ardennes a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011212_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - et les conclusions de M. Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329253_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Kerkar, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329256_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Kerkar, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329097_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601520_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Diu-Lambrechts, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202314_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Riché et Me Diu-Lambrechts, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329079_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Kerkar, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119172_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
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