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514 résultats pour « Diana Tir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125055_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A contre rémunération du 1er novembre 2013 au 29 juillet 2014 qu'une seule fois dans le cadre de l'opération de cession du groupe Diana.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Diarra au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100752_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Dina Rénovation demande à titre principal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502886_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Diane pour lui permettre d'en bénéficier. 10 Dans ces conditions, à la date de la présente ordonnance, le moyen tiré de ce que la décision en cause serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103372_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dès lors, le moyen tiré d'une erreur dans l'évaluation de la valeur locative doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211305_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demande au titre des frais liés au litige. 12.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105216_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

- et les observations de Me Diani, représentant M. B, requérant. Le CNAPS n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 novembre 2015, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902373_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500595_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510539_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405047_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée doit être écarté comme manifestement infondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement, au titre des dispositions précitées, d’une somme de 1 300 euros à Me Diarra, sous réserve qu’elle renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304054_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il concluait à l'existence d'un danger manifeste et imminent pour la sécurité des occupants et des tiers et au maintien de l'interdiction d'habiter et d'occuper l'ensemble des locaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402589_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104415_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Diano-Gennarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur du 16 novembre 2020 émise par le directeur départemental des finances

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B perçoit une retraite d'un montant brut annuel de 11 120 dinars tunisiens, soit 901 dinars nets mensuels. Mme A épouse B ne perçoit, quant à elle, aucun revenu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301877_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de l'absence de définition des " points noirs sangliers " ne peut qu'être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205365_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Diarra, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2402919_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

direction de l’immigration du ministère de l’intérieur leur refusant la délivrance de visas de court séjour ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas sollicités et à titre

Source officielle

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