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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200285_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2024, a été présentée pour l'association syndicale libre La Devèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101898_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne l'association syndicale libre " la Devèze " : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise les sociétés EHTP, NGE Infranet, Devel Plus, France Bois Impregnes, SPL Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit, et Société Fibre Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Me Mons-Bariaud, avocat postulant de Me Kauten, conseil de la société Devel +, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509681_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A la fin de l'éventuelle période de maintien, vous devez quitter le lieu d'hébergement. / I. - Bénéficiaires de la protection internationale / Si la décision définitive relative à votre demande d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 16 septembre 2015 au niveau de la rue Devèze
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
prive de la possibilité de réaliser un chiffre d'affaires tous les jours de la semaine entre 20 heures et 6 heures, alors qu'elles y réalisent la majeure partie de leur chiffre d'affaires et doivent faire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305599_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Dans ce cas, vous devez quitter le lieu d'hébergement sans délai. À défaut, une procédure d'expulsion peut être engagée () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201194_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Si vous souhaitez qu'une nouvelle évaluation soit réalisée, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH accompagnée des documents obligatoires et des comptes rendus, bilans ou informations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405272_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A : " Pendant la durée de votre séjour, vous devez respecter les modalités suivantes : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300339_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
J de son poste de maire de Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société Bridault solutions, représentée par Me Deveyer, demande au tribunal : 1°) titre principal, de rejeter les conclusions présentées à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103183_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fournir l'attestation de travail de l'employeur et non pas les contrats pour chaque mission) ; / -certificat de travail (en cas de pluralité d'employeurs vous devez produire les certificats de chacun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406727_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une décision du 2 novembre 2023, le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande au motif que « étant mariée depuis juin 2023 vous devez avoir au moins 6 mois de mariage pour solliciter votre changement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216018_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 70 rue Gustave Deveze
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409389_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la société Locam, représentée par la société d'avocats Riva et associés, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la régie équestre du Deven
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B D et Mme E C, représentés par Me Mellilan-Devèze, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502231_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300328_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
119 du décret du 7 novembre 2012 : « Les actes de poursuites, délivrés pour le recouvrement des titres de perception émis dans le cadre de l’article L. 252 A du livre des procédures fiscales peuvent faire
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