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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., - et les observations de Me Bermardet pour le GAEC Crublet Desmons. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013197_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le GAEC Crublet Desmons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 sous le n° 2200725, Mme A B, en sa qualité de présidente du syndic de la copropriété du 20 boulevard Emile Desfons, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société Etablissements Jean Deglon - SAS Deglon, représentée par Me Genies, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A B a été recrutée par la société Debonix, le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502617_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304476_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Deixonne, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404236_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 4 : Le conseil départemental versera à Me Deixonne sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205550_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006234_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106298_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, représenté par la SCP d'avocats Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001134_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D B, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a procédé à son désabonnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2020, 1er avril 2021 et 12 juin 2021, la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou (SCP Desbois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301561_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301563_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310973_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite du 10 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201850_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 5 septembre 2025, la société ABG services, représentée par la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000481_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
vérification de son droit au séjour le 29 octobre 2019, le préfet de la Guyane a pris le même jour un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
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